Le 12 avril 2024, Quantum Industry Canada (QIC) a déposé une soumission à Finances Canada pour les consultations sur la révision de la RSDE et la création d’un régime privilégié des brevets.
Bien que naissant, le secteur quantique du Canada aura un impact considérable sur l’intérêt national de notre pays et est prêt à offrir des avantages disproportionnés à l’économie et à la sécurité nationales.
Un soutien stratégique par le biais de révisions réfléchies de programmes tels que la RSDE — sans doute l’outil de politique d’innovation le plus significatif au Canada — et l’adoption potentielle d’un régime privilégié des brevets avant-gardiste sont essentiels pour alimenter ce domaine émergent et garantir que l’industrie canadienne soit compétitive à l’échelle mondiale.
En tant que pionnier de l’innovation quantique, le Canada se vante d’un écosystème prospère qui passe rapidement de la recherche à la commercialisation, annonçant une nouvelle ère de croissance économique et de sécurité nationale.
Actuellement positionné comme un leader quantique mondial et projeté de contribuer jusqu’à 3 % du PIB du Canada d’ici 2045, le potentiel de l’industrie quantique canadienne de créer plus de 200 000 emplois (selon une étude du Conseil national de recherches du Canada de 2020) souligne le besoin urgent d’outils de politique d’innovation tels que la RSDE et un régime privilégié des brevets qui ne sont pas seulement des instruments de politique moderne, mais des catalyseurs essentiels pour un secteur intrinsèquement intensif en R&D et alimenté par des actifs intangibles inestimables.
Nous exprimons notre gratitude au gouvernement du Canada pour avoir pris en considération nos recommandations. En tant que partenaires engagés dans l’amélioration du secteur quantique et de l’économie globale du Canada, nous sommes impatients de travailler étroitement avec le gouvernement pour renforcer la position de notre pays en tant que leader dans ce domaine transformateur.
Nous sommes également reconnaissants aux membres du groupe de travail dédié qui ont rédigé les recommandations de QIC au nom de notre consortium : Kyung Soo Choi, Camille Georges, Gordon Harling, Lisa Lambert, Sam Mugel, Angela Olano, Jordan Smith et Nick Werstiuk.
RÉSUMÉ DES RECOMMANDATIONS
Recommandation 1 : Prioriser les PME canadiennes dans les secteurs stratégiques pour un traitement accéléré de la RSDE et des taux de remboursement améliorés.
Recommandation 2 : Simplifier les approbations de la RSDE et améliorer la trésorerie pour les innovateurs.
Recommandation 3 : Élargir les dépenses admissibles à la RSDE.
Recommandation 4 : Adopter une révision nuancée des exigences pour les CCPC afin de stimuler la croissance et la compétitivité mondiale.
Recommandation 5 : Renforcer la rétention de la PI et la R&D au Canada avec un mécanisme de remboursement.
Recommandation 6 : Mettre en place un régime privilégié des brevets dans le cadre d’une politique d’innovation holistique.
